Discrimination à l'embauche
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE.
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel).
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une discrimination ?
- Quelles sont les personnes protégées ?
- Quels sont les motifs de discriminations interdits ?
- Quelles sont les différences de traitement admises ?
- La protection contre le licenciement suite à une action en justice
- Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ?
- Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
- Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?
Mise à jour le 31.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.
Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.
- Discrimination des femmes en France
- Jean-François Amadieu
- Le Plafond de verre, film documentaire de 52' de la réalisatrice franco-algérienne Yamina Benguigui sorti en 2004
Liens externes
- La discrimination à l'embauche, une sélection d'articles
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